Il est utile de se faire un avis sur les risques de la gestion entrepreneuriale en observant ce qui est arrivé à la société Trecento AM. En effet, cette entreprise spécialisée a eu affaire à la justice, plus précisément à la commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF). Retour sur une décision ayant abouti à des sanctions relatives aux modalités de calcul des commissions de surperformance.
Les commissions de surperformance en question
Selon les Echos, la société Trecento AM s’est fait sanctionner par l’autorité des marchés financiers en 2017, qui lui a infligé une pénalité de 300 000 euros minimum. La raison ? Les modalités de calcul des commissions de surperformances. Pour la première fois dans son Histoire, l’AMF a donc auditionné une entreprise pour ce genre d’écueil.
Le principe est le suivant : les entreprises de gestion entrepreneuriale sont normalement autorisées à prélever des commissions à leur clientèle, en plus des frais de gestion déjà versés par ces mêmes clients. Néanmoins, cette fois, la société a déployé un mode de calcul incluant les nouveaux clients, entrés entre la fin de l’année 2012 et fin 2015. Leurs souscriptions ont donc été intégrées à l’opération.
Et cela a posé un problème à l’AMF, car cette pratique peut nuire à l’intérêt des porteurs. Il en découle notamment un traitement inéquitable pour tous les clients. Même si chaque contribution est identique, le profit n’est pas le même en ce qui concerne la surperformance. Trecento AM n’aurait pas non plus informé sa clientèle de manière transparente. En conséquence, des coûts indus ont été facturés à hauteur de 200 000 euros, voire davantage.
De plus, la société aurait rétroactivement déplafonné la commission de surperformance de l’un des fonds concernés par le litige. De ce fait, le montant de la provision s’est vu augmenter.
Quels sont les dangers de ce genre de pratiques commerciales ?
Le site évoque la sanction subie par Trecento AM, qui résume à elle seule les risques portés par la gestion entrepreneuriale. Un écart peut être rapidement pénalisé et conduire l’AMF à réagir. L’entreprise a donc dû s’acquitter de cette pénalité afin de réparer ces modalités de calcul qui ne rentraient pas convenablement dans les bonnes pratiques recommandées et observées par l’autorité des marchés financiers.
Pourtant, ces écueils sont parfois faciles à mettre en place. Le piège est aisé, d’autant plus qu’il est tout aussi facile de penser qu’aucun dommage n’est réellement infligé à la clientèle. Pourtant, les profits n’ont pas été les mêmes pour tous et les traitements de la clientèle ont bel et bien été jugés inéquitables par l’AMF.
Ce genre de situation semble être symptomatique d’un monde du travail en pleine mutation, dont les codes et les pratiques ne cessent d’évoluer. Certains dirigeants perdent leurs repères et dans la course au développement, commettent des erreurs. En l’occurrence, les avis sur Trecento AM dépendent en partie de la décision rendue par la commission.
Certains prestataires n’ont pas été payés par Trecento AM
Il semblerait par ailleurs que Trecento AM ait eu des problèmes de paiement avec au moins l’un de ses prestataires. Or, tout service mérite paiement et d’autant plus à l’ère digitale où la communication en ligne est importante. Il existe de nombreuses agences permettant d’améliorer la visibilité sur Internet, de même que des travailleurs indépendants à même de fournir ce type de prestation.
Quelle que soit la nature du service rendu, il est légitime de s’attendre à rétribution. Il est donc logique de la part d’un prestataire victime d’impayé ou de retard de paiement de ressentir une forme d’insatisfaction.
Comment lutter contre les impayés ?
Pour lutter contre les impayés ou les retards de paiement, les entreprises et les indépendants ont la possibilité de recourir dans un premier temps à une procédure à l’amiable. Ils peuvent en effet envoyer une première lettre de relance. Si celle-ci reste sans réponse, ils peuvent procéder à une ou deux relances supplémentaires.
Bien souvent, cela suffit à obtenir rétribution, car un certain nombre d’impayés découlent d’une erreur comptable, de l’égarement de factures ou simplement d’un défaut de trésorerie ponctuel. Il ne s’agit pas d’une situation inaltérable. Mais lorsque les multiples courriers de relance ne suffisent pas à recouvrir les sommes dues par un client, il est possible de transmettre une mise en demeure, qui est la dernière étape avant le recouvrement judiciaire.
Le recouvrement judiciaire est la procédure juridique impliquant un huissier de justice et décrétée par le tribunal. Il s’agit donc de la phase la plus sérieuse, qui peut entacher la réputation d’une entreprise. Plus que le coût financier, l’image de marque est alors touchée, ce qui peut nuire à son activité.
En d’autres termes, le mieux est encore de régler ses factures de manière immédiate, afin d’éviter ce genre de situations particulièrement délicates.
