Le droit du travail est un domaine assez complexe que seul un avocat spécialiste en la matière maîtrise. Bien que le recours à ce professionnel ne soit pas gratuit, son aide reste indispensable, notamment dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail. En savoir plus dans l’article qui suit !
Qu’est-ce que la rupture du contrat de travail ?
La rupture du contrat de travail est possible à tout moment, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Cette démarche peut être initiée par l’employeur ou le salarié. Ainsi, elle peut prendre plusieurs formes. En premier lieu, il y a le licenciement pour motif économique ou encore personnel. En second lieu, l’employé a la possibilité de démissionner. Pour prévenir toute contestation, celui-ci se doit d’en faire acte par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, il n’est pas obligé de préciser les motifs.
Le mode de rupture du contrat de travail le plus répandu est la rupture conventionnelle. Cette procédure se présente sous forme d’un commun accord entre les parties prenantes. Le salarié et l’employeur se retrouvent pendant plusieurs entretiens en vue de mettre en place une convention. Dans ce cas, l’employé bénéficie d’une indemnité spécifique qui ne peut pas être en dessous de l’indemnité légale de licenciement. Enfin, il est possible de mettre fin à un contrat de travail par départ négocié. Il s’agit aussi d’un accord conclu entre l’employeur et le salarié. Ce type de rupture est souvent suivi d’une indemnité spécifique. Si c’est pour motif économique, les procédures doivent être les mêmes que celles du licenciement économique.
Quel rôle joue un avocat dans cette démarche ?
Le droit du travail évolue constamment. Il est sujet à plusieurs modifications législatives. Ainsi, nombreux sont les employeurs qui s’y perdent, en particulier ceux des TPE et des PME. Pourtant, la négligence de certaines règles conduit souvent à un contentieux entre employeur et salarié. C’est là toute l’importance de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail comme Alteo Avocats. Son intervention est précieuse avant même que tout conflit entre les deux parties ait lieu. Par exemple, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, son accompagnement dans la négociation de cette rupture facilite grandement le processus. Il aide en effet à trouver un accord juste en respectant les normes que la loi impose.
Pour un salarié, l’assistance de cet expert du droit du travail est précieuse lors de la négociation des conditions de départ ainsi que des profits dont il peut bénéficier. Le professionnel examine la nature du contrat conclu afin de déterminer, entre autres, le montant de l’indemnité spécifique à laquelle l’employé a droit et aussi la modalité de son versement. L’intervention de cet avocat est également cruciale en cas de licenciement. Le salarié se doit alors de le contacter dès la réception de sa convocation à l’entretien préalable. Ce spécialiste veille à ce que le motif soit bien fondé et que toutes les procédures respectent bien les normes en vigueur. Son rôle est donc d’assurer que les conditions de départ soient avantageuses pour son client.
