Le portage salarial est un statut particulier basé sur une relation contractuelle tripartite. Vous conservez votre statut d’indépendant. Vous êtes libre de choisir vos tarifs et vos clients. Cependant, vous êtes le salarié d’une entreprise de portage. Signer un contrat de travail est donc indispensable. Voici les différents types de contrats en portage salarial.
Les caractéristiques du contrat de portage salarial
Le contrat de portage salarial est indispensable dans le cadre d’une relation tripartite ou bipartite découlant du portage salarial. Il est établi entre le consultant et la société de portage. Ce statut professionnel ressemble à un contrat de travail classique étant donné qu’il est soumis au même cadre légal. Les différents types de contrat en portage salarial renferment diverses clauses sur les mentions légales de la société comme le temps de travail, le domaine d’activité, la période d’essai ou encore la gestion des congés payés. Il est possible de choisir entre le contrat en CDI ou en CDD de 18 mois maximum. Ce statut fixe aussi les modalités relatives au portage salarial comme la facturation, la fiscalité, la mention du contrat de prestation ou encore les commissions de gestion de STA Portage.
D’autres clauses spécifiques et applicables complètent ces informations obligatoires. La signature d’un contrat de portage salarial permet de disposer d’un bulletin de paie tout en conservant son statut d’indépendant. Vous êtes aussi soumis à des cotisations sociales, ce qui permet de bénéficier d’une couverture sociale par exemple.
Les différents types de contrats en portage salarial
Ce statut atypique réunit trois types de contrats :
Le contrat de travail
Il lie le consultant indépendant et la société de portage qui devient son employeur. Il encadre la relation entre les deux parties. Il est régi par la Convention collective du portage salarial et du Code de travail. Ce contrat est semblable à un contrat de travail traditionnel permettant de bénéficier de plusieurs avantages comme la mutuelle, une cotisation pour la retraite, etc. Le salarié porté peut opter pour un CDD qui ne doit pas dépasser 18 mois. La loi autorise un allongement de 21 mois. L’objectif est de permettre au salarié porté de profiter de trois mois supplémentaires pour trouver de nouveaux clients.
En ce qui concerne le contrat à durée indéterminée (CDI), il s’agit d’une collaboration à temps partiel. Car le consultant indépendant peut effectuer des missions récurrentes pour plusieurs entreprises clientes. Mais la durée de chaque mission doit être de trois ans maximums.
La convention d’adhésion
Ce contrat marque l’adhésion du consultant au sein d’une entreprise de portage salarial. Il définit l’ensemble des modalités (frais de gestion, conditions à respecter, services optionnels…) qui rattachent les deux parties. Cette convention renseigne sur les métiers que peuvent bénéficier le portage salarial.
Le contrat de prestation
Cette convention encadre la relation entre le consultant indépendant et son client. Elle est mise en place avant le début de la mission. Ce contrat définit la mission à effectuer et les modalités de règlement (durée de la mission, montant des honoraires, etc.). Plusieurs informations essentielles sont incluses dans le contrat de prestation comme l’identité de l’entreprise cliente et son adresse, le numéro d’assurance, les conditions de la réalisation de la mission…
Cette vidéo vous donnera plus d’informations à cette forme d’entrepreneuriat : https://www.youtube.com/watch?v=6oMq6A8Oqo8
Les avantages du contrat de portage salarial
Le portage salarial attire de plus en plus l’attention des entrepreneurs. Il permet de profiter des atouts du statut de salarié tout en étant indépendant. Vous êtes à la fois salarié et indépendant lorsque vous optez pour ce type de contrat. La signature d’un contrat de portage salarial est plus intéressante que la création d’une entreprise. Un statut permettant de proposer ses services sans créer une société. Le salarié porté gère librement ses clients et ses tarifs.
