En tant qu’investisseur aux États-Unis, vous devez connaître certaines règles importantes. Le système financier américain est assez complexe et la compréhension de toutes les réglementations qui régissent les activités d’investissement peut s’avérer difficile. Dans ce billet de blog, nous allons aborder certaines des règles les plus importantes que vous devez connaître lorsque vous investissez aux États-Unis.
Les exigences générales à connaître
Il existe plusieurs spécificités à respecter, quel que soit le type d’activité dans lequel vous souhaitez vous engager économiquement aux États-Unis. De nombreuses informations sont disponibles sur Tremplin Entreprises.
Le visa d’investisseur immigrant (« Immigrant Investor Visa »)
Le visa EB-5 est un programme qui offre une voie vers la résidence permanente aux États-Unis aux ressortissants étrangers qui investissent de l’argent dans des entreprises qualifiées. Pour obtenir un visa EB, vous devez remplir plusieurs formulaires et les justifier par les documents requis. Si les autorités américaines découvrent des erreurs voire des informations délibérément erronées lors de l’examen rigoureux, tous les visas futurs et toutes les entrées légitimes peuvent être interdites à la suite de ces découvertes.
Le montant de l’investissement
L’investissement doit être d’au moins 1 800 000 dollars depuis 2019 aux États-Unis. Par ailleurs, il est nécessaire de disposer d’un montant de 900 000 dollars pour obtenir un visa d’investisseur immigrant. Pour cela, un entrepreneur doit être présent dans les régions rurales ayant un taux de chômage élevé.
Les droits relatifs aux noms des entreprises
La dénomination de la société dans laquelle vous investissez ne doit pas être déjà prise. S’il l’est, vous devez en choisir un autre. La protection des marques est possible et recommandée.
La création des emplois
La législation précise également qu’au moins 10 nouveaux postes à temps plein et à long terme doivent être créés. Or, pour le calcul des nouveaux emplois, il ne faut pas tenir compte des entrepreneurs eux-mêmes, ni des membres de leur famille.
La structure juridique des sociétés aux États-Unis
Il n’existe qu’un cadre juridique rudimentaire aux États-Unis pour distinguer plusieurs variétés d’entreprises. Les entités commerciales les plus courantes sont les suivantes :
- Sole Proprietorship : Il s’agit de la forme d’entreprise la plus simple, et elle est détenue par un seul individu. Il n’y a pas d’exigences légales pour créer une entreprise individuelle et il suffit de quelques étapes simples pour la démarrer.
- Partnership : Une société est formée lorsque deux personnes ou plus s’associent pour posséder et exploiter une entreprise. Comme pour l’entreprise individuelle, il n’y a pas d’exigences légales pour former une société en nom collectif, et elle peut être lancée en quelques étapes simples.
- Corporation : Une société est une entité commerciale plus complexe qui offre plusieurs avantages, tels qu’une responsabilité limitée pour les propriétaires et la possibilité de réunir des capitaux par la vente d’actions. Pour créer une société, vous devez déposer des articles de constitution auprès du secrétaire d’État où se trouve l’entreprise.
- LLC: Une société à responsabilité limitée est une entité commerciale qui offre les avantages des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes. Les LLC sont populaires parmi les propriétaires de petites entreprises car elles offrent une responsabilité limitée aux propriétaires et sont relativement faciles à mettre en place.
Les consignes relatives à la création d’une société aux États-Unis
Beaucoup d’entrepreneurs français sont attirés par les États-Unis parce qu’ils disposent d’un marché considérablement plus important que celui de la France. Toutefois, pour profiter pleinement de cet énorme potentiel de marché local, vous devez également bien connaître les réglementations en vigueur. Le système fédéral des États-Unis est conçu pour que l’État fédéral ne fixe que les grandes lignes du droit des sociétés. Les États ont en effet le pouvoir de créer des lois sur les sociétés et donc aussi les conditions de création d’une entreprise.
Les différents États des États-Unis ont toutefois un impact important sur la fiscalité des entreprises. Les États-Unis ont un impôt sur le revenu unique à l’échelle nationale qui reflète le système français. Toutefois, chaque État a ses propres règles en matière de fiscalité des entreprises.
Outre les facteurs juridiques et financiers, qu’il convient de prendre en considération avant de créer une entreprise aux États-Unis, il existe plusieurs autres éléments à prendre en compte. En tant qu’entrepreneur américain, la présence active dans la communauté locale constitue un défi et une opportunité.
Vous devez également vous conformer à la réglementation juridique et financière rigoureuse des États-Unis, ce qui peut sembler décourageant pour les entrepreneurs étrangers. Toutefois, avec un bon avocat et un bon comptable à vos côtés, il est possible de surmonter ces obstacles et de créer une entreprise prospère aux États-Unis.
Conclusion
En bref, il est essentiel de faire des recherches avant de démarrer une entreprise aux États-Unis. Le cadre juridique et financier peut varier considérablement d’un État à l’autre, il est donc essentiel de connaître les spécificités des États qui vous intéressent. Vous devez également vous familiariser avec le système fiscal national américain et les règles propres aux États dans lesquels vous envisagez de faire des affaires. Grâce à ces connaissances, vous pourrez décider en toute connaissance de cause si les États-Unis sont ou non le bon endroit pour votre entreprise.
