Le portage salarial est un fonctionnement bien particulier qui permet de bénéficier d’un statut à mi-chemin entre celui d’indépendant et de salarié.
Les règles qui régissent le portage salarial sont bien particulières et notamment en ce qui concerne le chômage. En effet, lorsque l’on est indépendant le chômage ne fait plus du tout partie des options possibles en cas de difficultés ce qui n’est pas le cas avec le portage salarial, explications…
Comprendre le portage salarial
Avant de s’intéresser au chômage et au portage salarial, il est indispensable de bien comprendre ce sur quoi repose le fonctionnement de ce statut bien particulier. L’ordonnance du 2 avril 2015 donne la définition du portage salarial comme suit : « Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par : « 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; « 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise. »
En effet, le portage salarial permet à une personne appelée le « porté » d’être affilié à une entreprise de portage. Il bénéficie alors de tous les avantages d’un salarié classique soit les cotisations auprès de la sécurité sociale, de la mutuelle, de la retraite, du chômage, d’accès à la formation, etc.
Cela étant, le « porté » n’est pas un salarié, mais il aura plutôt le rôle d’un indépendant sans pour autant avoir à se déclarer comme tel et donc à s’occuper de la gestion administrative et comptable propre à ce statut (plus d’informations sur le statut d’indépendant sur le blog Entreprise et compagnie).
Le porté propose donc ses services à ses clients habituels tout en étant relié à l’entreprise de portage par un contrat de travail. Une fois sa mission effectuée, c’est l’entreprise qui s’occupera d’émettre la facture auprès du client et de rémunérer le porté de façon mensuelle.
Le portage salarial et le chômage
Le portage salarial et le chômage sont nécessairement liés puisque le statut de « porté » permet justement de cotiser pour le chômage ce qui n’est pas possible lorsque l’on est indépendant.
Il est donc tout à fait possible de cumuler pour le chômage en portage salarial, mais également de joindre le portage salarial au chômage. En effet, pour faire face à une baisse d’activité qui entrainera nécessairement une baisse de revenu il sera tout à fait possible de faire valoir son droit à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (plus d’informations sur le sujet ici), soit le chômage.
À la différence d’un salarié lambda qui ne sera généralement plus sous contrat de travail lorsqu’il percevra l’ARE, le chômage et le portage salarial pourront fonctionner ensemble. On pourra ainsi percevoir ses indemnités tout en continuant de travailler en portage à condition que le cumul des deux indemnisations ne dépasse pas le montant du salaire initial prévu. Couplé portage salarial et chômage est donc un excellent moyen de ne pas se retrouver en situation de précarité si l’on doit faire face à la perte d’un client par exemple.
Le portage salarial et le chômage sont donc de toute façon liés que l’on soit en train de cumuler pour son ARE ou que l’on décide de solliciter ses indemnisations pour faire face à une période plus difficile que d’ordinaire. La société de portage sera de toute façon à même d’accompagner ce processus.
