Pour obtenir le prêt qui lui permet de se lancer, un jeune dirigeant doit prévoir le cautionnement des sommes qui seront en jeu. Cet acte est celui qui l’engage certainement le plus pour l’avenir, car il peut avoir des retentissements énormes sur sa situation financière et celle de ses proches. Examinons plus précisément toutes ses conséquences et les termes utilisés par les banques auxquels il convient d’être vigilant.
Cautionnement d’entreprise : les erreurs à ne pas faire
Le cautionnement d’une entreprise est un acte qui, pour être incontournable, doit être pris très au sérieux. Pour cela, l’offre de caution Coface propose des produits étudiés selon les entreprises et leur secteur d’activité. Car, face aux banques, le jeune dirigeant se doit d’être vigilant lors de la création de son entreprise.
Lorsqu’il débute, le jeune dirigeant n’engage pas seulement ses biens propres auprès de la banque pour obtenir le cautionnement de son financement. Il engage aussi ceux de la communauté de biens acquis avec sa conjointe dans le cas où celle-ci donne son consentement. La prudence impose donc de la protéger en évitant qu’elle ne soit appelée à caution ou en limitant sa responsabilité à hauteur d’un seul montant. Il est possible aussi d’opter pour la séparation de biens sans éveiller les foudres de son banquier, mais en effectuant alors, une comptabilité rigoureuse de couple.
Dans le viseur du jeune dirigeant à la recherche d’un cautionnement, citons également les clauses qui fixent à quelle hauteur sera retenue sa responsabilité. Acceptez de signer sans limitation de montant, et c’est la catastrophe assurée en cas de problèmes. Pourtant, il
est possible de plafonner sa responsabilité à un montant donné ou de la limiter au financement d’un bien spécifique.
Dans tous les cas, il ne faudra pas oublier non plus de prévoir une clause d’annulation du cautionnement. Elle est indispensable pour se retirer si la société se transforme, change de statuts et surtout, si vous vous retirez en tant que dirigeant. Sachez qu’il ne suffit pas toujours d’envoyer une lettre recommandée pour mettre fin à certaines obligations ! Quant à vos obligations en tant que caution, elles peuvent engager la quasi-totalité de vos ressources et ce, jusqu’à la fin de votre vie !
Les clauses qui portent à « caution » !
L’attention d’un jeune dirigeant doit se porter enfin sur certains termes utilisés par les banques et qui, faute d’informations, peuvent se révéler lourds de conséquences pour lui en cas de problèmes.
Attention aux termes de caution « indépendante », « autonome », ou à « première demande ». Ils impliquent que la banque peut chercher à récupérer un cautionnement immédiatement en cas d’impayés d’un fournisseur par exemple. Il vous coupe tout droit de contestation, et vous contraint à payer avant de recourir aux actions en justice nécessaires.
Les banques préfèrent aussi la caution solidaire à la caution simple. Elle lui permet de se retourner vers toutes les parties caution d’un prêt, sans forcément solliciter le débiteur principal. La banque se réserve ainsi le choix de se retourner contre la partie qu’elle estime la plus solvable. Il est donc préférable d’opter pour la caution simple, pour ménager ses relations, même si elle est plus difficile à négocier.
Un engagement signé à durée déterminée doit être tenu jusqu’à son terme, même si la situation des cautionnaires a évolué. Pour cette raison, le cautionnement à durée indéterminée est préférable pour le conjoint, qui peut la révoquer à tout moment par lettre recommandée, en cas de séparation notamment.
Enfin, d’autres types de garanties peuvent être proposés à la banque pour limiter la portée d’une caution : le nantissement du fonds de commerce ou de l’outil de production, l’affacturage ou une assurance fournisseur. Dans tous les cas, il convient de ne jamais signer sans avoir fait le point sur sa situation financière et sa capacité à faire face à l’engagement sur la durée du contrat. Précisez bien la durée et la date de votre engagement et essayez de limiter sa valeur à celle d’un seul bien.
Se porter caution pour son entreprise ou pour celle d’un proche est l’une des décisions les plus lourdes de conséquences qui puisse exister. Ne pas signer les mauvaises clauses demande d’avoir pris un certain recul et des conseils appropriés pour bien mesurer la portée d’un tel engagement.
