La loi soumet l’employeur à un certain nombre d’obligations, dont la souscription à une assurance maladie collective. Cette couverture est destinée à alléger les frais de soins des employés et ainsi à veiller à leur bonne santé. Choisir une mutuelle d’entreprise reste toutefois une tâche ardue. Voici alors l’essentiel à savoir à ce sujet ainsi que les critères de choix à prendre en compte.
Aperçu sur les obligations de l’employeur en matière de mutuelle santé
La loi oblige les chefs d’entreprise à souscrire une mutuelle entreprise. Les salariés bénéficieront de cette couverture dès lors qu’ils signent un contrat de travail. Après la signature de ce document et l’intégration d’un nouvel employé, l’employeur est alors tenu de remettre une attestation d’adhésion. Par conséquent, le bénéficiaire n’aura aucune procédure quelconque à accomplir. Le dirigeant doit traiter équitablement toutes les personnes travaillant au sein de la société. Ainsi, les prises en charge offertes seront les mêmes pour tous les travailleurs, quels que soient leurs postes ou le montant de leurs rémunérations.
Ceci dit, il existe également quelques exceptions. Dans le cas où un collaborateur bénéficie déjà d’un complémentaire santé, celui-ci peut refuser le contrat d’assurance proposé par l’établissement qui l’emploie. Toutefois, l’entreprise est tout de même dans l’obligation de s’acquitter des cotisations. À ce sujet, la participation financière de l’employeur s’élève à 50% des versements mensuels. Contrairement aux idées reçues, cette couverture ne concerne pas forcément la famille proche (enfants et conjoint). D’où l’intérêt de bien se renseigner.
Choisir une mutuelle entreprise : les points à prendre en compte
Un employeur partira à la recherche de la meilleure offre pour permettre aux collaborateurs d’accéder à des soins adaptés. Néanmoins, le choix final dépendra de nombreux facteurs, dont le montant de la prime d’assurance et le taux de remboursement des frais de santé. Le dirigeant devra donc examiner les formules proposées par quelques assureurs. Si l’entreprise réunit plus d’une cinquantaine de salariés, cette mise en concurrence sera obligatoire. D’ailleurs, le représentant du personnel devra approuver le choix de l’équipe dirigeante. C’est uniquement sous cette condition que la décision sera irrévocable.
Quoi qu’il en soit, une négociation aura lieu entre la société et la compagnie d’assurance. Par conséquent, chaque établissement profitera d’une offre sur mesure. Néanmoins, les employés ne bénéficieront pas tout de suite d’une couverture après la signature du contrat. Un délai de carence de 3 à 6 mois est généralement admis. Cette durée doit être absolument prise en compte au moment de faire son choix. Le payement des cotisations ne doit pas être perçu comme une contrainte pour l’employeur. Ces versements permettent de bénéficier de certains abattements si l’entreprise réunit quelques conditions spécifiques. Pour se renseigner à ce sujet, on s’adressera directement à un assureur.
