Bien qu’elle soit facultative pour certaines entreprises, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire pour d’autres. Cette obligation pousse plusieurs à chercher à savoir ce à quoi elle sert. Elle joue le rôle de couverture, face aux différents dommages qui surviennent pendant le fonctionnement d’une entreprise. Vous aimeriez en savoir plus sur ce sujet ? Cet article vous explique le rôle d’une ARCP.
C’est quoi l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages survenus dans une entreprise. Il peut s’agir des dommages humains, matériels ou immatériels causés par un appareil ou un équipement de travail. De tels dommages peuvent également survenir d’un incident causé par un salarié, un sous-traitant ou un dirigeant de l’entreprise.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est considérée comme l’assurance vie de l’entreprise et englobe :
- les dommages causés par les employés ou aux salariés ;
- les préjudices causés par un tiers (client, visiteur, travailleur indépendant…) dans le cadre de l’activité professionnelle :
- les problèmes causés par les animaux dans le cadre d’une activité agricole.
- les pannes et usures des appareils et du matériel de travail ;
L’assurance responsabilité civile pro concerne normalement tous les types d’entreprises, mais est obligatoire pour les domaines règlementés comme :
- le transport en commun (agence de voyage) ;
- la médecine (tous les professionnels de santé) ;
- la comptabilité (experts-comptables) ;
- l’immobilier (les agences immobilières et tous les professionnels de l’immobilier) ;
- le droit ;
- l’assurance (les agents généraux d’assurance professionnelle).
À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsbilité civile pro (ARC Pro) joue le rôle de protecteur pour les personnes et biens qui participent au fonctionnement de l’entreprise. En effet, pendant son fonctionnement, l’entreprise peut subir des dommages de plusieurs natures qui freinent ou interrompent en partie ou en totalité ses activités. Il peut s’agir d’une négligence, d’un oubli, d’une faute ou d’une erreur. Ce type de cause n’est pas souvent pris en compte dans la police d’assurance professionnelle. De ce fait, l’entreprise se retrouve obligée de supporter les dommages engendrés.
Cette assurance est donc la solution qui permet de couvrir certaines dépenses nécessaires pour la réparation des dommages survenus dans les conditions cités en amont.
Quand s’applique l’ARCP et combien cela vous coûtera ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle s’applique en cas de préjudice qui survient dans une entreprise pendant l’exercice de son activité. Que cela influence directement ou indirectement sur le fonctionnement de l’entreprise ou sur l’état des personnes en relation avec celle-ci, ces préjudices peuvent être :
- une erreur d’appréciation ou d’ouvrage ;
- une négligence qui engendre un dégât matériel, immatériel ou humain ;
- un manque de rigueur, de prudence ou de diligence dans le travail ou la prise de décision ;
- une violation des droits (d’auteur, légaux…) ;
- un retard de livraison ou une faute professionnelle.
Quant au coût, il n’est pas standard. Il varie en fonction du secteur d’activité, du nombre de salariés, du modèle économique et du secteur d’activité.
Nulle ne prévoir commettre des erreurs devant handicaper le fonctionnement de l’entreprise. Mais, celles-ci peuvent survenir à tout moment et être plus ou moins graves. Voilà pourquoi il est important de faire des prévisions. À cet effet, Il est recommandé que tous les types d’entreprises souscrivent à une ARCP afin de couvrir les conséquences qui surviendraient face à de telles erreurs.
