Comme pour toute évolution survenue dans la vie de votre entreprise — création, augmentation du capital, modification de son statut juridique (EURL, SARL, SAS, SA…), déplacement de son siège social, ou encore, fin de ses activités — le changement de gérant dans une SARL, de président ou de directeur général dans une SAS nécessite la rédaction d’une annonce à publier dans un journal d’annonces légales.
Qu’est-ce qu’une annonce de changement de gérant, président ou directeur général ?
Lorsque le gérant d’une SARL change ou lorsque des modifications interviennent à la tête de SAS, comme le remplacement du président ou du directeur général, il est obligatoire d’avertir le monde entrepreneurial de ces changements. Découvrez toutes les annonces légales sur ce site..
En effet, une entreprise, dont le décisionnaire principal est remplacé, peut être amenée à apporter des modifications à son organigramme, notamment par le simple fait de nommer une autre personne. Par ailleurs, cette mobilité peut également impliquer un tournant dans la stratégie de l’entreprise.
Dans tous les cas, l’entreprise doit publier une annonce légale de changement de gérant, de président, de directeur général. Toute l’actualité des entreprises avec Entrepriseetcompagnie.fr.
Que doit contenir une annonce légale de modification de capital ?
Toutes les annonces légales pour changement de gérant, de président, de directeur général doivent obligatoirement comporter les informations suivantes :
- la dénomination de la SARL ou de la SAS suivie éventuellement de leur sigle ;
- la forme juridique de l’entreprise (SARL ou SAS) ;
- le montant de son capital social ;
- l’adresse de son siège social ;
- le numéro d’immatriculation au registre du commerce suivi de la mention RCS ainsi que le nom de la ville où est situé le greffe dont dépend son immatriculation ;
- les nom et prénom et domicile du nouveau gérant (SARL), président ou directeur général (SAS) ;
- les nom et prénom de l’ancien gérant (SARL), président ou directeur général (SAS) ;
- le motif du remplacement du gérant ou du dirigeant : décès, démission, licenciement
Rédiger son annonce légale de changement de gérant
En fonction du motif de remplacement, il faudra adapter le texte de l’annonce légale. Nous vous donnons un exemple possible d’annonce.
Mentions obligatoires
Entête : Avis de changement de gérant
Dénomination sociale : (nom de l’entreprise)
Forme juridique : (SARL)
Siège social : adresse du siège
Montant du capital social : (en euros)
Numéro de SIREN — RCS
Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du… (date), il a été pris acte de la nomination de Madame/Monsieur (nom, prénom de la nouvelle gérante/du nouveau gérant), demeurant à (adresse de la nouvelle gérante/du nouveau gérant) en qualité de nouvelle gérante, de nouveau gérant à compter du (date d’effet de la nomination de la nouvelle gérante/du nouveau gérant/) pour une durée (durée de nomination de la nouvelle gérante/du nouveau gérant), en remplacement de Madame/Monsieur, gérante ou gérant démissionnaire.
Mention en sera faite au registre du Commerce et des Sociétés de (ville).
Rédiger son annonce légale de changement de président ou directeur général
En fonction du motif de remplacement, il faudra adapter le texte de l’annonce. Nous vous donnons un exemple possible d’annonce.
Mentions obligatoires
Entête : Avis de changement de président ou de directeur général
Dénomination sociale : (nom de l’entreprise)
Forme juridique : (SAS)
Siège social : adresse du siège
Montant du capital social : (en euros)
Numéro de SIREN — RCS
Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du… (date), il a été pris acte de la nomination de Madame/Monsieur (nom, prénom de la nouvelle présidente, directrice générale/du nouveau président, directeur général), demeurant à (adresse de la nouvelle présidente, directrice générale/du nouveau président, directeur général) en qualité de nouvelle présidente, directrice générale/nouveau président, directeur général, à compter du (date d’effet de la nomination) pour une durée (durée de nomination), en remplacement de Madame/Monsieur, présidente, directrice générale/président, directeur général démissionnaire.
Mention en sera faite au registre du Commerce et des Sociétés de (ville).
Publication dans le journal d’annonces légales
La rédaction de l’annonce légale achevée, l’entreprise la transmet à un journal d’annonces légales, autorisé à ne publier que ces annonces par la préfecture. Ce journal lui transmet à cette occasion une attestation de parution à transmettre au greffe du tribunal de commerce ou au centre des formalités des entreprises.
