La BDES ou Base de Données Economiques et Sociales est un document administratif qui doit être tenu par une entreprise française disposant de plus de 50 salariés. Elle peut être sous la forme informatique ou inscrite sur un papier. Cette base de données doit être mise à jour par l’entreprise de manière régulière et est accessible au comité économique et social. Voici quelques informations importantes sur la BDES.
La BDES pour qui et pourquoi ?
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), aussi appelée Base de Données Unique (BDU) est faite pour les entreprises qui disposent d’un effectif de plus de 50 salariés. Les sociétés qui sont concernées sont donc dans l’obligation de la mettre à la disposition du comité économique et sociale (CSE). Si une entreprise dispose de plusieurs sites, on considère l’effectif total et non le nombre d’établissements qu’elle possède.
La BDES concerne les informations sur le groupe et tous les sites de ce dernier doivent pouvoir y accéder. Mais les établissements, même s’ils appartiennent à une entreprise, peuvent décider d’avoir leur propre BDES, mais cette dernière est alors ajoutée à la BDES principale de la société.
Ce document peut être mis à jour de manière régulière et facile avec une BDES simple, rapide et sécurisée. Il sert au comité d’entreprise (CE) de support pour la préparation de sa consultation annuelle avec les dirigeants.
L’employeur est en mesure de mettre en place et de maintenir à jour la BDES. En plus de ceux-là, il doit également mettre en place un système d’accessibilité, d’utilisation et de consultation. Ce système peut être mis en œuvre avec un accord collectif. À part l’employeur, les personnes qui sont dans le CE, les délégués ou les syndicaux peuvent aussi avoir accès à ce document important.
Le contenu de la BDES
Même si la base de données économiques et sociales de chaque entreprise est différente selon leur nombre de salariés, il doit contenir les éléments essentiels comme :
- Les données économiques comme le chiffre d’affaires (CA), la valeur ajoutée (VA), les fonds propres de l’entreprise, les investissements que doivent faire la société, les impôts, les taxes, les aides publiques, le résultat net?…
- Les données sociales qui englobent l’évolution du nombre de salariés par type de contrat, par catégorie, par âge et par ancienneté pour les sociétés qui disposent d’un nombre d’employés supérieur à 300. Les conditions de travail doivent aussi être mentionnées dans la BDES ainsi que la rémunération des salariés, des dirigeants et des actionnaires.
La durée que doit couvrir la BDES
La BDES permet de mettre en exergue la situation de l’entreprise au moment où on la consulte, mais doit aussi couvrir les données sur les 2 années qui ont précédé sa mise en place, l’année en cours et également les 3 années suivantes à titre de perspectives.
Comment mettre en place la BDES ?
La mise en place d’une base de données économique et sociale se fait en 2 étapes, à savoir le couplage des données qui est une étape importante dans la conception d’une BDES et la réunion dans un outil unique.
